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Depuis une dizaine d’années, l’Italie fait tout pour attirer les grandes fortunes. Son forfait fiscal sur les revenus étrangers coûte désormais 300 000 € par an aux nouveaux arrivants. Ce régime a fait de Milan l’une des adresses les plus recherchées d’Europe par les familles internationales. Le projet de budget 2027 prend le chemin inverse. Son article 17 prévoit une exit tax italienne de 26 % sur les plus-values latentes des contribuables qui quittent le pays.
La mesure est apparue lorsque le projet de loi de budget a été transmis à la Chambre des députés, fin octobre. Elle doit encore être adoptée par le Parlement, et sa rédaction peut évoluer d’ici le vote final. Pour autant, les familles qui envisagent de quitter l’Italie pour Monaco doivent désormais intégrer ce coût, et certains points du texte touchent directement la Principauté.
Le texte créerait un nouvel article 307-bis dans le code italien de l’impôt sur le revenu, le Testo unico delle imposte sui redditi. Concrètement, il étend aux particuliers une logique que l’Italie applique déjà aux entreprises qui se délocalisent. Au moment du départ, les actifs visés sont réputés cédés, et la plus-value constatée sur le papier devient imposable.
Le prélèvement ne s’applique que si l’ensemble des conditions suivantes est réuni :
Les actifs concernés sont financiers. Selon le texte publié et son rapport technique, il s’agit des participations, titres, fonds d’investissement, devises, métaux précieux, produits dérivés, créances et crypto-actifs. L’immobilier ne figure pas dans la liste. Les crypto-actifs seraient imposés à 33 %, tandis que les titres d’État conservent leur taux effectif réduit de 12,5 %.
Le dispositif paraîtra familier à tout contribuable ayant quitté la France. L’exit tax de l’article 167 bis du Code général des impôts repose sur le même critère de six années sur dix et le même seuil de 800 000 €.
Les plus-values sont évaluées au dernier jour de l’année fiscale précédant celle au cours de laquelle la résidence prend fin. Pour un départ effectif en 2027, la photographie serait donc prise à la clôture de 2026. L’impôt devient ensuite exigible dans un délai de 180 jours.
Un sursis de paiement est possible, mais pas partout dans les mêmes conditions. Un départ vers un autre État de l’Union européenne ouvre droit à une fenêtre de cinq ans. Hors UE, la fenêtre passe à dix ans. Encore faut-il que l’État d’accueil offre à l’Italie l’échange d’informations fiscales et l’assistance au recouvrement. Dans les deux cas, le contribuable verse 50 % de l’impôt d’emblée et constitue une garantie appropriée.
Ce sursis présente un réel intérêt. Tout actif encore détenu à l’expiration de la fenêtre sort définitivement de l’assiette. L’impôt est également dégrevé si les actifs sont transmis par succession pendant cette période. En cas de retour en Italie, les sommes versées en excédent sont remboursées. L’analyse de Coinlex détaille ces mécanismes d’extinction.
Exemple chiffré
Prenons un portefeuille valorisé à 2 millions d’euros, acquis pour 1,2 million. La plus-value latente atteint 800 000 €, soit un impôt de 208 000 € au taux de 26 %.
En cas de sursis, 104 000 € seraient dus au départ, le solde étant couvert par une garantie. Si le portefeuille est toujours détenu à la fin de la fenêtre, la part différée n’est jamais recouvrée.
Pour les familles italiennes, la Principauté reste l’alternative naturelle. La frontière italienne n’est qu’à une vingtaine de minutes de route. L’italien y est couramment parlé, et les ressortissants italiens forment l’une des plus importantes communautés de résidents.
La situation fiscale est par ailleurs limpide. Les résidents, à l’exception des ressortissants français, ne paient pas d’impôt sur le revenu, et Monaco ne prélève aucune taxe propre lorsqu’un résident quitte le territoire. Les plus-values constituées après l’installation échappent donc entièrement à l’impôt sur le revenu. Notre comparatif Monaco, Dubaï et la Suisse montre comment cette stabilité pèse face aux autres juridictions.
Les capitaux ont suivi les résidents. Notre analyse du patrimoine moyen des résidents monégasques en mesure l’ampleur. Les banques privées de Monaco ont d’ailleurs bâti leur activité autour de ces familles transfrontalières.
Le projet laisse en suspens deux questions qui touchent directement la Principauté.
D’abord, Monaco n’est pas membre de l’Union européenne, si bien que le sursis européen de cinq ans ne s’applique pas. Un sursis de dix ans supposerait que Monaco remplisse les deux conditions de coopération. Monaco et l’Italie échangent déjà des informations fiscales dans le cadre d’un accord bilatéral. L’assistance au recouvrement constitue toutefois une exigence distincte, et le projet ne publie aucune liste d’États éligibles. Les familles ne devraient donc pas tenir l’éligibilité pour acquise avant que le texte définitif ne tranche.
Ensuite, Monaco figure toujours sur la liste italienne des juridictions fiscalement privilégiées pour les personnes physiques. En vertu de cette règle, les citoyens italiens qui s’y installent sont présumés rester résidents en Italie, sauf preuve contraire. Comme l’explique Fiscomania, il revient au contribuable de démontrer que son foyer, sa vie familiale et ses intérêts économiques sont réellement établis à l’étranger.
Le calendrier ajoute une contrainte supplémentaire. L’Italie attribue en principe la résidence pour une année fiscale entière, selon le lieu où la personne en passe la majeure partie. Un départ dans les derniers mois de 2026 pourrait donc encore valoir perte de résidence en 2027, et tomber sous le coup du nouveau régime.
L’immobilier reste hors de l’assiette envisagée, ce qui concentre l’attention sur le portefeuille financier. Une villa en Toscane ou un appartement à Milan ne serait pas réputé cédé au moment du départ. Les biens situés en Italie demeurent imposables en Italie selon les règles de droit commun.
À Monaco, l’immobilier joue un tout autre rôle. Un logement acquis ou loué constitue le socle du dossier de résidence et, surtout, la preuve la plus solide d’une installation effective. Nos guides pour devenir résident monégasque et sur le calendrier réel d’obtention de la résidence détaillent les pièces à réunir.
Pour les acquéreurs, notre décompte des frais d’acquisition présente l’ensemble des coûts, et le choix entre SCI, SCP et SAM mérite d’être arbitré tôt. Les familles qui préfèrent louer dans un premier temps liront avec profit ce qui accélère ou bloque une candidature locative. Une grande partie des plus belles résidences ne paraît jamais sur le marché, d’où l’importance d’un accès aux ventes off-market.
Le Parlement peut amender l’article 17 avant le vote final du budget, qui intervient habituellement fin décembre. Plusieurs points restent ouverts, notamment le sort des bénéficiaires du forfait fiscal qui quittent le pays. Les praticiens critiquent également la rédaction. Un consultant italien, cité par IMI Daily, juge la mesure mal définie et appelle à une révision en profondeur.
Les recettes attendues restent modestes. Le rapport technique du gouvernement table sur 3,37 millions d’euros en 2027, puis environ 6,7 millions par an, selon Money.it. Pourtant, pour qui s’est installé en Italie à des conditions avantageuses en prévoyant de repartir un jour, l’équation du départ a changé.
Pour les familles qui envisagent déjà Monaco, la première étape consiste à chiffrer l’exposition du portefeuille actuel. Ensuite, des conseils fiscaux dans les deux pays doivent confirmer la possibilité de sursis avant de fixer la date du départ.
De l’Italie à Monaco
Baldo Realty Group accompagne les familles italiennes et leurs conseils dans la recherche d’une résidence à Monaco, y compris des ventes off-market et des locations adaptées à un dossier de résidence.
Sources