COMMENT ÉCHANGER VOTRE PERMIS ÉTRANGER CONTRE UN PERMIS MONACO

L’obtention d’un permis de conduire à Monaco est une étape importante pour s’établir dans la Principauté. Un permis de conduire monégasque offre de nombreux avantages, notamment l’autorisation légale de conduire dans la Principauté, ce qui facilite la mobilité des résidents et des ressortissants. Il simplifie les procédures administratives, renforce la reconnaissance locale et facilite l’intégration dans le cadre de la conduite. Le format standardisé garantit la clarté et la reconnaissance potentielle dans d’autres juridictions, ce qui en fait un document pratique et essentiel pour un transport efficace dans l’environnement cosmopolite de Monaco.

L’échange d’un permis de conduire étranger contre un permis monégasque est un processus nuancé avec des directives et des exigences spécifiques. Que vous soyez un ressortissant monégasque ou un résident, il est essentiel de comprendre les subtilités de cette transition pour que l’échange se fasse sans heurts. Cet article examine les procédures étape par étape, les critères d’éligibilité et les documents nécessaires, afin de faire la lumière sur le processus d’obtention d’un permis de conduire monégasque. Des conditions de résidence aux tests d’aptitude à la conduite, nous explorons la feuille de route complète pour les personnes qui s’engagent dans cet échange, en fournissant des informations précieuses pour faciliter la transition dans le paysage de la conduite de la principauté.

Conditions

Un permis de conduire étranger reconnu par la Principauté de Monaco peut être échangé par les résidents qui sont officiellement reconnus et qui passent 185 jours ou plus par année civile à Monaco. Pour entamer la procédure d’échange, les résidents doivent en faire la demande auprès du Bureau des permis de conduire.

Le statut de résident officiel est accordé le 186e jour suivant l’arrivée de la personne à Monaco. Si la demande d’échange n’est pas effectuée dans l’année qui suit l’obtention du statut de résident officiel, le permis étranger devient invalide. En conséquence, le titulaire perd tout droit de conduire un véhicule à Monaco.

Pour les résidents qui ne respectent pas le délai d’un an, il existe une alternative qui consiste à repasser toutes les épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire. Ils peuvent s’adresser à une auto-école qui organisera un test d’aptitude à la conduite pour les catégories concernées. Ce test, effectué par un inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière, évalue l’aptitude à la conduite, le comportement et la connaissance des règles de conduite.

L’inscription préalable auprès d’une auto-école de Monaco et un minimum de 3 heures de leçons de conduite sont des conditions obligatoires pour accéder à cette voie alternative.

Dans les cas où un permis de conduire étranger n’est pas reconnu par Monaco, les personnes doivent s’inscrire auprès d’une auto-école pour passer tous les examens de conduite requis.

Création de la Demande

In order to submit a request for a driving license, you must fill out these government forms. You can acquire the forms by PDF,  or you can use the special online service from the Monaco government.

Afin d’introduire une demande de permis de conduire, vous devez remplir ces formulaires gouvernementaux. Vous pouvez obtenir les formulaires en format PDF ou utiliser le service spécial en ligne du gouvernement Monégasque.

 

Documents Requis :

La demande d’échange de permis de conduire à Monaco nécessite la présentation de documents spécifiques. Les documents suivants doivent accompagner la demande :

Pour les Ressortissants Monégasques :

Une carte nationale d’identité monégasque en cours de validité ou un passeport national en cours de validité avec un justificatif de domicile (facture de gaz ou d’électricité de la SMEG, contrat de location) datant de moins de 3 mois.

Pour les Résidents :

Un permis de séjour en cours de validité

Pour tous les Candidats :

  • Original du permis de conduire étranger en cours de validité.
  • Déclaration de points ou information intégrale du pays émetteur, confirmant que le droit de conduire n’a pas été suspendu ou retiré, datant de moins de trois mois. Les informations doivent comprendre le nom, le prénom, la date de naissance et le numéro du permis de conduire.

  OU

  • Certificat du pays émetteur, daté de moins de trois mois, confirmant que le droit de conduire n’a pas été suspendu ou retiré. Les informations doivent comprendre le nom, le prénom, la date de naissance et le numéro du permis de conduire.
  • Photo d’identité récente en couleur, datant de moins de 6 mois, sur fond clair, vue de face, tête nue, au format 35×45 (non scannée).
  • Pour les personnes âgées de plus de 70 ans ou habilitées à conduire certaines catégories de véhicules lourds, un certificat médical délivré depuis moins de 3 mois par un médecin monégasque habilité à ce type d’examen. Le certificat doit comporter une photo sur laquelle est apposée la signature du médecin.

Remarques Importantes :

  • Toute procédure administrative effectuée par un tiers nécessite un mandat signé par le mandant et des pièces justificatives prouvant leur identité. Le représentant peut introduire et suivre l’évolution de la demande du mandant, mais ne peut pas signer de documents au nom du mandant.
  • Tous les documents doivent être rédigés en français. S’ils sont rédigés dans une langue étrangère, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français effectuée par un traducteur assermenté auprès de la cour d’appel de Monaco ou d’une cour d’appel française.
  • Les traductions peuvent être effectuées dans le pays de délivrance, mais elles doivent être légalisées ou apostillées.
  • Si le pays qui délivre les documents est signataire de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, l’apostille pour la traduction assermentée peut être demandée directement à la Cour d’appel où le traducteur est inscrit.
  • Si le pays qui délivre les documents est signataire de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, l’apostille pour la traduction assermentée peut être demandée directement à la Cour d’appel où le traducteur est inscrit.

Soumission de la Demande :

Une fois que vous avez rempli les conditions d’obtention du permis de conduire, que vous avez rassemblé les documents nécessaires et que vous avez rempli les formulaires administratifs requis. Vous pouvez maintenant demander votre permis ici.

Retrait de la Licence

La délivrance du permis de conduire monégasque se fera lors d’un rendez-vous fixé à l’avance. Dans le cadre de la procédure d’échange, vous devez remettre l’original de votre permis de conduire étranger et l’original du certificat médical, le cas échéant. Dans les cas où les demandes sont soumises sur papier, le paiement sera demandé lors de la collecte.