Monaco, réputée pour son élégance, sa sécurité et son régime fiscal attractif, continue d’attirer des familles internationales et des investisseurs fortunés. Toutefois, la détention d’un bien immobilier dans la Principauté soulève des questions importantes en matière de succession. Que vous soyez résident, propriétaire d’une résidence secondaire ou investisseur étranger, comprendre les règles successorales applicables est essentiel pour préserver votre patrimoine et respecter vos volontés.
Cet article présente les principes juridiques, les règles fiscales et les démarches pratiques concernant l’héritage immobilier à Monaco, avec un accent particulier sur les situations transfrontalières.
Le droit des successions à Monaco est régi par le Code civil monégasque (articles 602 à 760) et par la Loi n° 1.448 du 28 juin 2017 sur le droit international privé. Lors du décès d’un propriétaire, la succession est réglée par un notaire, qui identifie les héritiers, établit un acte de notoriété et organise le transfert légal de la propriété.
La loi de 2017 permet aux individus de choisir la loi de leur nationalité pour régir leur succession, à condition que ce choix soit formulé dans un testament. Cette option offre une souplesse importante, notamment pour les résidents étrangers. Toutefois, ce choix ne peut pas porter atteinte à la réserve héréditaire, principe fondamental du droit monégasque.
La réserve héréditaire protège certains héritiers – notamment les enfants – en leur garantissant une part minimale de la succession, indépendamment des dispositions testamentaires. Cette part varie selon le nombre d’enfants et ne peut être contournée, même par l’application d’un droit étranger.
Bien que Monaco ne reconnaisse pas les trusts de droit interne, elle admet les trusts étrangers conformes à la Loi n° 214 de 1936 et à la Convention de La Haye. Ces structures peuvent être utilisées pour planifier une succession internationale, sous réserve du respect des droits des héritiers réservataires.
Monaco ne taxe que les successions portant sur des biens situés dans la Principauté. Les taux d’imposition varient en fonction du lien entre le défunt et l’héritier :
0 % pour les conjoints et descendants directs
4 % pour les partenaires de PACS
8 % pour les frères et sœurs
10 % pour les oncles, tantes, neveux et nièces
13 % pour les autres parents
16 % pour les non-parents
À noter : il n’existe ni impôt sur la fortune, ni taxe foncière, ni taxe d’habitation à Monaco, ce qui renforce son attractivité pour les familles patrimoniales.
La Convention fiscale franco-monégasque de 1950 permet aux citoyens français résidant à Monaco depuis plus de cinq ans de bénéficier du régime fiscal monégasque. Ainsi, un bien immobilier situé à Monaco est, en principe, exonéré de droits de succession français sous certaines conditions.
Sauf disposition contraire, un bien hérité est détenu en indivision par les héritiers. Tout héritier peut demander un partage, à l’amiable ou judiciaire. Le transfert de propriété doit obligatoirement passer par un notaire, avec des frais et droits d’enregistrement.
Monaco offre un cadre exceptionnel pour organiser sa succession, mais la complexité du droit successoral, notamment en contexte international, nécessite une approche personnalisée. En comprenant les notions clés – réserve héréditaire, professio juris, fiscalité – et en anticipant avec des outils adaptés, il est possible de protéger son patrimoine et de sécuriser la transmission aux générations futures.
Chaque situation étant unique, il est fortement conseillé de consulter un professionnel du droit à Monaco pour mettre en place une stratégie successorale sur mesure et conforme.
